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F-2.1, r. 11 - Règlement sur le régime de péréquation

Article 43
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Texte complet
43. Pour l’application du présent règlement, et notamment de l’article 8, la population d’une municipalité centrale ou celle d’une municipalité reconstituée visée par l’un ou l’autre des articles 4 à 14 de la Loi sur l’exercice de certaines compétences municipales dans certaines agglomérations (chapitre E-20.001) est, pour l’un ou l’autre des exercices financiers de 2004 ou de 2005, celle prévue à l’annexe 1 du présent règlement.
D. 661-2008, a. 43.
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